Conditions Générales de Vente — Coaching Professionnel

Version en vigueur au 29/04/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching professionnel proposées par Olivier Paris, ci-après dénommé « le Coach ».

Elles s'appliquent à toutes les prestations suivantes :

Coaching individuel (dirigeants, managers, salariés)
Ateliers collectifs (EmoCA$H, Le Récit de Soi)
Accompagnements en présentiel ou en visioconférence

Toute commande ou signature d'un contrat de coaching implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Entretien préalable

Avant toute prestation, un entretien découverte gratuit et sans engagement est proposé au Client. Il permet de :

Identifier les besoins et objectifs du Client
Définir la nature, la durée et la fréquence des séances
S'assurer de l'adéquation entre le besoin du Client et l'approche du Coach
Présenter la proposition commerciale adaptée

À l'issue de cet entretien, le Coach transmet une proposition commerciale ou un contrat de coaching détaillé. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite (signature ou confirmation par e-mail).

Article 3 — Documents contractuels

La relation contractuelle est formalisée par l'un des documents suivants :

Contrat de coaching individuel pour toute personne physique
Convention de prestation de services pour les entreprises (personnes morales)
Contrat de formation professionnelle si la prestation est éligible à un financement OPCO ou CPF (articles L6353-1 et suivants du Code du travail)

Ces documents précisent la nature, le volume, le calendrier et le tarif de la prestation. Ils doivent être signés et retournés au Coach au moins 7 jours avant le début de l'accompagnement.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs
Les tarifs sont ceux indiqués dans la proposition commerciale, exprimés en euros.

Auto-entrepreneur : tarifs nets de TVA (franchise en base de TVA selon l'article 293 B du CGI), sauf dépassement des seuils légaux
Société (SASU, EURL…) : tarifs HT, TVA à 20% applicable

4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu. Les modalités (paiement unique, acompte, échelonnement) sont précisées dans le contrat.

4.3 Acompte
Un acompte de [50%] du montant total est demandé à la signature du contrat pour confirmer la réservation.

4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.

Article 5 — Déroulement des prestations

5.1 Engagements du Coach

Le Coach s'engage à :

Mettre en œuvre son expertise pour accompagner le Client vers ses objectifs
Respecter une stricte confidentialité sur le contenu des échanges
Faire preuve de neutralité, de bienveillance et de non-jugement
Adapter son approche aux besoins évolutifs du Client

5.2 Engagements du Client

Le Client s'engage à :

Participer activement et sincèrement aux séances
Être ponctuel aux rendez-vous
Informer le Coach de toute situation pouvant impacter le coaching
Réaliser les actions définies entre les séances

5.3 Modalités de réalisation
Les séances peuvent se dérouler en présentiel, par visioconférence (Zoom, Google Meet) ou par téléphone, selon les modalités convenues entre les parties.

Article 6 — Annulation, report et interruption

6.1 Annulation par le Client
Toute séance doit être annulée ou reportée au minimum 48 heures à l'avance par e-mail ou téléphone.

Annulation dans les 48h : séance due intégralement
Annulation entre 48h et 7 jours : séance reportée sans frais supplémentaires (une seule fois)
Absence non signalée : séance facturée et due intégralement

6.2 Annulation par le Coach
En cas d'annulation par le Coach, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais, sans coût supplémentaire pour le Client.

6.3 Interruption du coaching par le Client
En cas d'interruption anticipée du programme par le Client, les séances déjà réalisées restent dues. Les séances non réalisées peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel sur accord exceptionnel et écrit du Coach.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance ou hors établissement, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.

Ce droit s'exerce par e-mail à l'adresse : contact@olivierparis.com.

⚠️ Si le Client demande expressément le démarrage de la prestation dans ce délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Le coaching est un accompagnement qui repose sur les ressources et la responsabilité du Client. Il ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

8.2 La responsabilité du Coach ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des outils et conseils dispensés lors des séances.

8.3 En tout état de cause, la responsabilité du Coach est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du coaching sont strictement confidentielles. Le Coach s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, sauf obligation légale ou risque avéré pour la sécurité du Client ou d'un tiers.

Dans le cadre d'un coaching en entreprise (relation tripartite Coach / Entreprise / Bénéficiaire), les modalités de restitution à l'entreprise commanditaire sont définies explicitement dans le contrat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports, outils, méthodes et documents remis par le Coach lors des séances (présentations, fiches, exercices…) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées dans le cadre du contrat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@olivierparis.com.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile professionnel du Coach.

Pour tout litige relevant de la consommation (Client particulier), le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le contrat de coaching ou en validant la proposition commerciale.

Fait à Marseille, le 29/04/2026